Syndicat mixte du Chalonnais | Contrat territorial

CONTRAT TERRITORIAL

Le contrat territorial, dénommé « territoire en action », est un dispositif signé entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Syndicat mixte du Chalonnais, permettant de mobiliser des financements en faveur des projets locaux liés à la transition énergétique et écologique.

Ce contrat présente la stratégie de développement du territoire, déclinée en plan d’actions.

Il est issu du projet de territoire du Chalonnais 2021-2026 et intègre le cadre d’intervention régional.

Le Syndicat mixte porte un nouveau contrat pour la période 2022-2028, qui constitue la 4ème génération de ce dispositif porté par le Syndicat mixte, et antérieurement par l’association du Pays du Chalonnais (le 1er contrat territorial du Chalonnais ayant été signé en 2004).

Principales caractéristiques

Le volet territorial

Ouvert à toutes les communes et intercommunalités du territoire, ce volet intègre différentes thématiques et a vocation à répondre aux enjeux du Chalonnais.

Il se décline en 4 axes :

Fiche action 1

Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique (réduction des besoins en énergie, environnement, urbanisme durable, alimentation de proximité).

Fiche action 2

Conforter l’attractivité par le développement de l’offre de services à la population (création de nouveaux services ou développement de services existants)

Fiche action 3

Favoriser l’accès à la santé pour tous (maisons de santé, actions menées en lien avec le Contrat Local de Santé ou dans le cadre de la feuille de route régionale de santé)

Fiche action 4

Favoriser les mobilités durables du quotidien (équipements, infrastructures et matériels)

Les projets s’inscrivant dans l’une de ces fiches actions pourraient être soutenus par la Région via le contrat « territoire en action » du Chalonnais.

L’enveloppe régionale allouée au territoire s’élève à 4 010 739 € sur la période 2022-2026. De nouvelles interventions pourront être définies pour 2026-2028, suite aux élections municipales.

Le volet métropolitain

Il permet de soutenir les projets liés au renforcement des centralités métropolitaines (innovation économique, enseignement supérieur et recherche, équipements de rayonnement régional ou métropolitain), portés par le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône ou par l’Université de Bourgogne.

Ce volet fait l’objet d’une enveloppe régionale dédiée (10 234 500 €).

L’élaboration et la mise en œuvre du contrat

En 2022, deux phases se sont succédées pour l’élaboration du contrat « territoire en action »:

PHASE STRATEGIQUE

Bilan du contrat 2018-2021 et de la stratégie 2014-2020
Actualisation du projet de territoire
Graphe d’objectifs et identification des axes d’intervention
Note sur la contribution du territoire aux priorités régionales (SRADDET)
Présentation des différents outils mobilisés par le territoire pour mettre en œuvre sa stratégie

PHASE CONTRACTUELLE

Ecriture des fiches par axes d’intervention
Recensement des projets et définition de la programmation 2022-2024
Elaboration de la maquette financière
Définition des moyens d’ingénierie
Ecriture de la convention contractuelle

Approuvé par les membres du Syndicat mixte du Chalonnais le 4 avril 2023 et par la Région Bourgogne-Franche-Comté le 29 juin 2023, le contrat « territoire en action » est entré en phase de mise en œuvre.

Doté de plus de 14 M €, ce dispositif permet aux communes et intercommunalités du territoire de bénéficier d’un financement régional pour leurs opérations s’inscrivant dans les priorités d’intervention.

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