1 – Édition du site
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Propriétaire du site : Syndicat mixte du Chalonnais
Contact : [email protected]
Adresse postale : 6, allée de la Sucrerie 71100 CHALON SUR SAÔNE
SIREN : 200033553
Directeur de la publication : Rodolphe DUROUX
Contact : [email protected]
Contributeurs : Sophie CALVET
Conseil, Création & Pilotage du projet :
CREAGENE – 11 Place de l’Eglise – 71640 GIVRY
Développement :
ABSOLUTE Drone & Création – 11 Place de l’Eglise – 71640 GIVRY
Hébergeur du site internet :
O2SWITCH – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 44 44 60 40
E-Mail : [email protected]
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Crédits photos : Nicolas GUINOT – Rozenn KREBEL – Julien PIFFAUT – Julien RENAUD – Unsplash – Aurélien IBANEZ
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3 – Limitations de responsabilité
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Le Syndicat mixte du Chalonnais décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.syndicat-mixte-chalonnais.fr/. Le Syndicat mixte du Chalonnais s’engage à sécuriser https://www.syndicat-mixte-chalonnais.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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4 – CNIL et protection des données personnelles
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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
• Par courrier à l’adresse suivante :
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Saône et Loire Pôle Systèmes d’information, gestion des documents et des données Délégué à la Protection des données personnelles
6 rue de Flacé – 71018 Mâcon Cedex
• Par courriel à l’adresse suivante :
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et juridiction
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